Critères du Score d'Impact Social
Chaque loi est évaluée sur 4 dimensions positives (10 = excellent, 0 = très mauvais). Le score global (0 à 10) est la moyenne pondérée de ces 4 notes.
Portée (0 à 10)
Nombre de personnes directement affectées par la loi. 0 = aucun impact populationnel, 5 = quelques millions, 10 = toute la population. Pondération : 20%.
Progrès social (0 à 10)
La loi fait-elle avancer ou reculer les droits, libertés et protections des citoyens ? 0 = régression majeure, 5 = neutre, 10 = avancée historique. Prend en compte l'équité, l'inclusion et le renforcement du contrat social. Pondération : 40%.
Impact économique (0 à 10)
Effet net sur l'économie : création de valeur, coût pour les finances publiques, impact sur l'emploi et la compétitivité. 0 = très négatif, 5 = neutre, 10 = très bénéfique. Pondération : 25%.
Fiabilité juridique (0 à 10)
Robustesse de la loi face aux détournements, contournements et effets pervers non anticipés. 0 = loi très facilement détournable, 5 = risques modérés, 10 = loi solide et difficilement contournable. Pondération : 15%.
Méthodologie d'analyse
Analyse critique
Chaque loi est évaluée avec un regard critique équilibré : avantages réels, inconvénients et risques de détournement sont identifiés. L'analyse cherche à déceler les effets d'annonce, le populisme législatif et les conséquences non anticipées.
Spectre politique
Les partis sont ordonnés de gauche à droite : LFI → GDR → ECOS → SOC → LIOT → DEM → EPR → HOR → DR → UDR → RN. Les non-inscrits (NI) sont placés à la fin.
Limites
Les scores reflètent une évaluation analytique et non une vérité absolue. Ils doivent être interprétés comme des indicateurs relatifs permettant la comparaison entre lois.